{"id":134,"date":"2022-11-23T10:32:13","date_gmt":"2022-11-23T09:32:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/chateaudecointes\/?page_id=134"},"modified":"2022-11-23T10:53:30","modified_gmt":"2022-11-23T09:53:30","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous \u00eates connect\u00e9 sur le site chateaudecointes.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le site internet chateaudecointes.com et les ventes qui en d\u00e9coulent sont g\u00e9r\u00e9s par Anne Gorostis \u2013 Ch\u00e2teau De Cointes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande sera exclusivement r\u00e9gie par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation de votre formulaire de commande \u00e9lectronique suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et vaudra leur acceptation enti\u00e8re et irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule :<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site chateaudecointes.com, le code source, les textes, la charte graphique et autres caract\u00e9ristiques techniques sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Ch\u00e2teau De Cointes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Images et informations :<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les images de notre site Web sans notre autorisation expresse et \u00e9crite. L\u2019acheteur reconna\u00eet que les images repr\u00e9sentant les produits qui figurent sur le site chateaudecointes.com n\u2019ont qu\u2019une valeur informative et illustrative et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Ch\u00e2teau De Cointes en cas d\u2019erreur involontaire sur les diff\u00e9rentes informations publi\u00e9es sur le site chateaudecointes.com. Les photos pr\u00e9sentes sur les fiches techniques des vins sont non contractuelles. Seul le mill\u00e9sime figurant dans les textes (titre, descriptif) des fiches est celui qui correspondra \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de votre commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres du site sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance de produits propos\u00e9s sur le site\u00a0chateaudecointes.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour le client de cocher la case \u00ab&nbsp;J\u2019ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte&nbsp;\u00bb avant de valider sa commande entra\u00eene automatiquement l\u2019acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue \u00e9mis par le vendeur, dont la valeur n\u2019est qu\u2019indicative.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant d\u2019effectuer une commande sur chateaudecointes.com. En application de l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans r\u00e9volus ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 passer commande sur le site chateaudecointes.com. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans r\u00e9volus, vous devez imm\u00e9diatement quitter le site chateaudecointes.com.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Confirmation de commande<\/h3>\n\n\n\n<p>La commande pass\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu\u2019au moment de la confirmation de la commande par le Ch\u00e2teau De Cointes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client passe commande sur le site Internet : chateaudecointes.com<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Choix des articles et ajout au panier<\/li>\n\n\n\n<li>Validation du contenu du panier<\/li>\n\n\n\n<li>Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>Choix du mode de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>Prise de connaissance et acceptation des CGV<\/li>\n\n\n\n<li>Validation du paiement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le client recevra par e-mail une confirmation de la commande reprenant tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat (description du-des produit-s command\u00e9-s, prix, d\u00e9lais de livraison, frais d\u2019exp\u00e9dition\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ch\u00e2teau De Cointes se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifi\u00e9 par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client ne pourra annuler sa commande qu\u2019\u00e0 la condition expresse que le paiement ne soit pas encaiss\u00e9 (en cas d\u2019un r\u00e8glement ou si le montant indiqu\u00e9 dans l\u2019e-mail de confirmation de sa commande est sup\u00e9rieur d\u2019au moins 10% au prix annonc\u00e9 sur le site chateaudecointes.com).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Dur\u00e9e de l\u2019offre<\/h3>\n\n\n\n<p>Les offres propos\u00e9es dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Prix, franco de port, facture<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), dont T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout changement de ce taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ch\u00e2teau De Cointes se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix garanti au client est celui affich\u00e9 sur le site au moment de son achat. Le montant affich\u00e9 est ferme et d\u00e9finitif. Il ne comprend pas les \u00e9ventuelles participations aux frais de livraison, qui sont variables, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et qui seront confirm\u00e9s dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Paiement<\/h3>\n\n\n\n<p>Le montant de vos achats r\u00e9alis\u00e9s sur le site chateaudecointes.com est celui qui appara\u00eet lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez au Ch\u00e2teau De Cointes qu\u2019elle dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les prix des produits command\u00e9s sur le site (produits et transport).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glement par carte bancaire<\/h4>\n\n\n\n<p>Toutes les donn\u00e9es relatives au paiement de vos commandes sont crypt\u00e9es afin que les informations que vous nous communiquez soient prot\u00e9g\u00e9es lors de leur transmission.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le r\u00e8glement en ligne, le site chateaudecointes.com utilise une solution de paiement s\u00e9curis\u00e9 (SSL).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glement par virement :<\/h4>\n\n\n\n<p>Le paiement sera effectu\u00e9 via le compte bancaire du client en utilisant le RIB du Ch\u00e2teau De Cointes et en mentionnant l\u2019identifiant de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande sera valid\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9ception des fonds sur le compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : D\u00e9faut de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 du Ch\u00e2teau de Cointes\u00a0jusqu\u2019au paiement d\u00e9finitif et total de leur prix conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 335 du 12 mai 1980.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ch\u00e2teau De Cointes se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits command\u00e9s en cas de d\u00e9faut de paiement. Dans cette hypoth\u00e8se et sur simple demande du Ch\u00e2teau De Cointes, le client s\u2019engage \u00e0 restituer tout produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Ex\u00e9cution de la commande<\/h3>\n\n\n\n<p>La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s sur le site et lors de la confirmation de commande par le Ch\u00e2teau De Cointes et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et exp\u00e9di\u00e9s en fonction de l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. En cas de rupture de stock, le Ch\u00e2teau De Cointes \u00a0proposera :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit un produit dans la m\u00eame gamme,<\/li>\n\n\n\n<li>Soit le remboursement, par ch\u00e8que bancaire ou virement du produit en rupture de stock.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Livraison<\/h3>\n\n\n\n<p>La livraison des produits sera effective \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Ch\u00e2teau De Cointes a bien enregistr\u00e9 le paiement du client. \u00c0 ce jour nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine, aucune livraison hors France n\u2019est effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier selon les quantit\u00e9s demand\u00e9es et le lieu de destination.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande r\u00e9alis\u00e9e un samedi sera exp\u00e9di\u00e9e au plus t\u00f4t le lundi qui suit.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site chateaudecointes.com ne le sont qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif : aucun d\u00e9dommagement ne peut \u00eatre demand\u00e9 pour un d\u00e9lai non respect\u00e9. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au moment de la remise du produit au transporteur charg\u00e9e de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit \u00eatre imp\u00e9rativement dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau dat\u00e9 et sign\u00e9 constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous \u00eates connect\u00e9 sur le site chateaudecointes.com Le site internet chateaudecointes.com et les ventes qui en d\u00e9coulent sont g\u00e9r\u00e9s par\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-134","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":226,"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134\/revisions\/226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cointes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}