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Le site internet chateaudecointes.com et les ventes qui en découlent sont gérés par Anne Gorostis – Château De Cointes.
Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Préambule :
Le site chateaudecointes.com, le code source, les textes, la charte graphique et autres caractéristiques techniques sont la propriété exclusive du Château De Cointes.
Images et informations :
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web sans notre autorisation expresse et écrite. L’acheteur reconnaît que les images représentant les produits qui figurent sur le site chateaudecointes.com n’ont qu’une valeur informative et illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Château De Cointes en cas d’erreur involontaire sur les différentes informations publiées sur le site chateaudecointes.com. Les photos présentes sur les fiches techniques des vins sont non contractuelles. Seul le millésime figurant dans les textes (titre, descriptif) des fiches est celui qui correspondra à la commande.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site chateaudecointes.com
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative.
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur chateaudecointes.com. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site chateaudecointes.com. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site chateaudecointes.com.
Article 2 : Confirmation de commande
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu’au moment de la confirmation de la commande par le Château De Cointes.
Le client passe commande sur le site Internet : chateaudecointes.com
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement
- Prise de connaissance et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra par e-mail une confirmation de la commande reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (description du-des produit-s commandé-s, prix, délais de livraison, frais d’expédition…).
Le Château De Cointes se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.
Le client ne pourra annuler sa commande qu’à la condition expresse que le paiement ne soit pas encaissé (en cas d’un règlement ou si le montant indiqué dans l’e-mail de confirmation de sa commande est supérieur d’au moins 10% au prix annoncé sur le site chateaudecointes.com).
Article 3 : Durée de l’offre
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix, franco de port, facture
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), dont T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande.
Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Le Château De Cointes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison, qui sont variables, facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.
Article 5 : Paiement
Le montant de vos achats réalisés sur le site chateaudecointes.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez au Château De Cointes qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Le client s’engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport).
Règlement par carte bancaire
Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
Pour le règlement en ligne, le site chateaudecointes.com utilise une solution de paiement sécurisé (SSL).
Règlement par virement :
Le paiement sera effectué via le compte bancaire du client en utilisant le RIB du Château De Cointes et en mentionnant l’identifiant de commande.
La commande sera validée après la réception des fonds sur le compte bancaire.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du Château de Cointes jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Le Château De Cointes se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande du Château De Cointes, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 7 : Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par le Château De Cointes et en tout état de cause au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le Château De Cointes proposera :
- Soit un produit dans la même gamme,
- Soit le remboursement, par chèque bancaire ou virement du produit en rupture de stock.
Article 8 : Livraison
La livraison des produits sera effective à partir du moment où le Château De Cointes a bien enregistré le paiement du client. À ce jour nos offres de produits, de services et de livraisons ne sont valables qu’en France métropolitaine, aucune livraison hors France n’est effectuée.
Les délais de livraison peuvent varier selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Toute commande réalisée un samedi sera expédiée au plus tôt le lundi qui suit.
Les délais indiqués sur le site chateaudecointes.com ne le sont qu’à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.